Etre formateur en portage salarial : Ce qu’il faut savoir

Etre formateur en portage salarial, est-ce possible ?

Le portage salarial est un nouveau mécanisme de travail situé à mi-chemin entre le statut d’indépendant et le statut de salarié. Le travailleur sous le régime de portage salarial peut développer une activité professionnelle indépendante tout en bénéficiant des avantages sociaux d’un salarié traditionnel. Les travailleurs ayant un certain niveau d’expertise sont les plus concernés par le portage salarial. Il leur permet d’effectuer une transition professionnelle dans un cadre légal et financièrement sécurisé et de tester le marché avant de devenir indépendants. Les formateurs professionnels figurent parmi les professions concernés par ce mécanisme de travail. Souvent, les formateurs indépendants doivent créer une société et accomplir toutes les formalités nécessaires pour exercer leurs missions. Le portage salarial représente une alternative à la création d’entreprise qui leur permet de proposer leurs services. C’est ensuite la société de portage salarial qui effectue toutes les démarches administratives en tant qu’organisme de formation.

Dans ce qui suit, nous vous expliquons plus sur le travail des formateurs indépendants en portage salarial.

Comment devenir formateur indépendant ?

Nous détaillons ci-après les obligations du formateur indépendant en France.

– Créer une entreprise

Pour pouvoir exercer vos activités en tant que formateur indépendant, la loi française exige la création de votre propre entreprise. Il est possible d’opter pour le régime de l’entreprise individuelle (EI, EIRL) ou la création d’une société unipersonnelle de type SASU ou EURL. Une solution alternative consiste à utiliser le portage salarial. Le formateur indépendant affilié à une société de portage, dit ainsi porté par la société de portage salarial, passe par elle pour proposer ses services et trouver de nouveaux clients.

Le choix du statut de formateur indépendant qui vous convient dépend essentiellement de votre situation financière et vos ambitions personnelles et professionnelles. Si vous souhaitez que votre chiffre d’affaires (CA) annuel évolue rapidement, le régime de la micro-entreprise qui est un régime particulier d’entreprise individuelle n’est pas pour vous. Votre chiffre d’affaires global est plafonné. Il ne doit pas dépasser 72 600 € maximum pour les prestations de services. La création d’une société SASU est un peu coûteuse. Cela nécessite entre 1 000 € et 1 500 €. Toutefois, votre CA n’est soumis à aucun plafonnement.

– Faire la déclaration d’activité

Une fois sa structure créée, le formateur indépendant (hors portage salarial) doit procéder aux formalités de déclaration d’activité auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Directe). Pour effectuer cette déclaration, le formateur indépendant doit préalablement conclure une première convention de formation ou un premier contrat de professionnalisation. Cela doit se faire dans les 3 mois suivant la conclusion du premier contrat.

– Transmettre le rapport pédagogique et financier

En tant que formateur indépendant, vous êtes invités à transmettre à la Direction un rapport pédagogique et financier détaillé et précis (BPF).

Etre formateur en portage salarial

– Être en conformité avec les documents contractuels

En tant que formateur indépendant agréé, vous devez être en conformité avec les documents contractuels, notamment avec les apprenants. Le contrat conclu avec vos stagiaires doit respecter un certain formalisme comprenant l’intitulé de la formation, le contenu de la formation, l’objectif de la formation, la durée, les modalités et le suivi, les sanctions, les tarifs et les modalités de paiement.

– Veiller à proposer des prestations de qualité  

La réglementation française exige aux formateurs indépendants de veiller à ce que leurs prestations répondent à certains critères de qualité. Tout organisme de formation doit être référencé au sein du Datadock, une base de données commune permettant aux professionnels de la formation de prouver qu’ils répondent aux 6 critères de qualité définis par la loi.

– Obtenir la certification Qualiopi

A partir du 1er janvier 2022, les professionnels de la formation qui souhaitent bénéficier de fonds publics et mutualisés doivent être certifiés Qualiopi. Cette certification est fournie par des organismes certificateurs accrédités ou habilités par le Cofrac. Elle est délivrée pour une durée de 3 ans. Elle remplace l’obligation d’être Datadoqué.

Les avantages du portage salarial pour les formateurs indépendants

Le portage salarial est un nouveau modèle de travail qui repose sur une relation triangulaire entre l’entreprise de portage salarial ayant le statut d’organisme de formation, le formateur et les clients. Le rôle de la société de portage salarial est de se charger de la gestion administrative, permettant aux formateurs indépendants de bénéficier d’un environnement sécurisé pour exercer leurs activités.

Ce mécanisme d’emploi présente de multiple avantages pour les formateurs professionnels en quête d’autonomie, y compris :

– Le portage salarial est une excellente alternative à la création d’une entreprise

Le portage salarial permet aux formateurs professionnels indépendants d’exercer leur métier de formateurs sans avoir à créer d’entreprises. Il leur permet de s’acquitter de toutes les contraintes administratives, juridiques et comptables liées à leurs activités. En signant un contrat avec une société de portage salarial, le formateur indépendant devient salarié de l’entreprise de portage qui est agréée en tant qu’organisme de formation. Il est utile donc, avant de signer avec une entreprise de portage, de s’assurer qu’elle est enregistrée comme organisme de formation.

– La société de portage gère vos relations avec vos clients

Si vous êtes un formateur indépendant et vous souhaitez développer vos activités, signer un contrat de travail avec une société de portage agréée en tant qu’organisme de formation vous facilite la vie et vous permet de trouver facilement de nouveaux clients. La société de portage salarial en tant qu’organisme de formation se charge de gérer vos tâches administratives et de transformer vos honoraires en salaire à la fin du mois. Elle met à votre disposition des modèles de devis, bon de commande, convention de stage, contrat de prestation, liste de présence, etc. Elle réalise le bilan pédagogique et financier et répond aux obligations comptables. Enfin, la société de portage salarial assure la relation avec les établissements financeurs publics et privés.

La société de portage gère vos relations avec vos clients

– Le portage salarial vous fait gagner de temps et de l’argent 

En tant que formateur professionnel porté, déléguer vos activités administratives à une société de portage vous fait gagner un temps considérable qui vous permet de vous consacrer au développement de vos prestations de formation.

– Le portage salarial vous fait bénéficier d’une protection salariale complète

Avec le portage salarial, vous devenez formateur professionnel accompagné et bénéficiez de toute la protection sociale d’un salarié ordinaire. Vous cotisez à l’assurance chômage, au régime de retraite des salariés, et bénéficiez de la prévoyance et d’une mutuelle.

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